Utiliser l’outil de cartographie et d’évaluation de la biodiversité

1. Généralités

Le présent contrat d’utilisation énonce les modalités d’une licence vous permettant d’utiliser les données de l’outil de cartographie et d’évaluation de la biodiversité des Prairies et de son application (l’« outil »), appartenant à Canards Illimités Canada (« CIC »). Aux fins du présent contrat, les données comprennent toutes les données tabulaires, ainsi que toutes les données spatiales et les données d’attribut associées, contenues dans l’outil (« données de l’outil »). En accédant à l’outil et/ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, consentir et accepter de vous conformer à toutes les conditions générales du présent contrat d’utilisation. Les obligations et droits relatifs à l’utilisation de l’outil conformément au présent contrat d’utilisation ne concernent que vous ou les membres de votre lieu de travail qui avez besoin d’utiliser les données de l’outil dans le cadre de leur emploi conformément au présent contrat d’utilisation et ne sont pas transférables à une autre personne ou entité. Vérifiez toujours les conditions générales chaque fois que vous accédez à l’outil ou que vous l’utilisez, puisque toute utilisation que vous en faites après que des changements, modifications ou ajouts ont été apportés sera régie par le contrat d’utilisation mis à jour.

2. Propriété

L’outil contient des renseignements exclusifs de CIC. CIC est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, contenus dans les données et logiciels de l’outil.

Vous acceptez de ne pas modifier et de ne pas supprimer toute identification concernant la paternité de tout matériel contenu dans l’outil ou autrement mis à votre disposition dans celui-ci.

3. Aucune utilisation commerciale

Aucun des éléments suivants : (a) l’outil, (b) les données de l’outil, (c) tout travail dérivé ou basé sur les données de l’outil ne peut être utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de CIC. Aux fins des présentes conditions générales, « utilisation commerciale » désigne a) toute utilisation par, au nom de, ou pour orienter ou aider les activités d’une entité commerciale (une entité qui opère « à but lucratif ») ou b) toute utilisation par une personne physique ou une entité à but non lucratif aux fins de génération de revenus. Si vous souhaitez utiliser les informations obtenues à partir de l’outil à de telles fins commerciales, veuillez contacter CIC par le biais de la page suivante : https://iwwr.ducks.ca/contact/.

4. Aucune republication et/ou redistribution

Toute forme de republication, et toute concession de sous-licence, revente ou autre forme de redistribution des données de l’outil dans leur format original, en tout ou en partie, seules ou combinées avec d’autres données, y compris dans des œuvres dérivées, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de CIC. Vous ne pouvez pas republier, ou redistribuer à un tiers, les données de l’outil en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris (mais sans s’y limiter) des formats électroniques tels que des publications sur Internet, des téléchargements sur le Web, des fichiers KML ou par des protocoles de transfert de fichiers, des envois électroniques, des télécopies, des archives publiques, des redistributions par le biais d’un réseau informatique, de clés USB ou d’autres supports ou dispositifs électroniques, sauf autorisation expresse par CIC par le biais d’une renonciation formelle.

Si vous souhaitez fournir un service par lequel les données de l’outil sont autrement mises à disposition pour republication ou autrement mises à disposition pour redistribution, veuillez contacter CIC directement par le biais de la page suivante : https://iwwr.ducks.ca/contact/.

5. Utilisation

Sous réserve que toute utilisation soit autrement conforme aux conditions générales du présent contrat d’utilisation, vous bénéficiez par les présentes d’une licence restreinte, non exclusive et non transférable pour utiliser, télécharger et imprimer les données de l’outil et pour installer, exécuter, utiliser l’outil et y accéder sous forme de code objet uniquement, sans autorisation préalable, uniquement à des fins de conservation ou d’éducation, d’analyses scientifiques et de recherche. Une copie électronique de tous les rapports, publications ou autres produits publiés à l’aide des données de l’outil doit être envoyée directement à CIC par le biais de la page suivante : https://iwwr.ducks.ca/contact/.

6. Remerciements et référence

Le destinataire des données fournira un accusé de réception complet et une référence (y compris une mention de la version des données de l’outil utilisée) dans tout matériel ou publication dérivés en partie ou en totalité des données; les détails de la référence sont fournis. Pour toute publication faisant un usage important des données, CIC aimerait avoir la possibilité de collaborer, de corédiger et de commenter avant la publication. Les déclarations d’intérêt peuvent être envoyées directement à CIC par le biais de la page suivante : https://iwwr.ducks.ca/contact/.

Référence :

Canards Illimités Canada. 2025. Outil de cartographie et d’évaluation de la biodiversité des Prairies. Site Web. Consulté le [jour mois année]

7. Mises à jour de l’outil de cartographie et d’évaluation de la biodiversité des Prairies de CIC

À moins que cela ne soit nécessaire pour des analyses spécifiques, vous ne devez utiliser aucune version des données de l’outil après qu’elles ont été remplacées par une version ultérieure. Il est de votre responsabilité de vérifier si une mise à jour des données de l’outil est disponible.

8. Commentaires et informations révisées

Afin de maintenir les données de l’outil à jour, notre équipe aimerait recevoir des commentaires sur la qualité, la fiabilité et l’exactitude des données. Ces contributions devraient être exemptes de restrictions, et CIC s’engage à offrir les remerciements et la reconnaissance appropriés pour de telles contributions. L’objectif est d’améliorer l’outil au profit de la communauté de la conservation en général. Pour plus d’informations sur la fourniture de données à CIC dans l’objectif de mettre à jour des données de l’outil, veuillez contacter CIC directement par le biais de la page suivante : https://iwwr.ducks.ca/contact/.

9. Exclusion de garantie; limitations de responsabilité

NI CIC, NI SES AFFILIÉS, NI LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, BÉNÉVOLES, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE L’OUTIL ET DES DONNÉES DE L’OUTIL SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, NI QUE TOUTE INFORMATION ACCESSIBLE À PARTIR DES DONNÉES OU LIÉE À CELLES-CI EST EXEMPTE DE VIRUS, DE VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE L’OUTIL, NI QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU AU CONTENU DE TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE FOURNI PAR L’OUTIL.

L’OUTIL ET LES DONNÉES DE L’OUTIL SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE QUALITÉ COMMERCIALE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, CIC NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ OU DE PROFITS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’OUTIL, MÊME SI CIC A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DE VOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

En aucune circonstance, CIC, ses employés, directeurs, dirigeants, bénévoles ou leurs sociétés affiliées ou concédants ne seront tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation, non-utilisation ou confiance dans les données de l’outil, ou résultant de fautes, omissions, interruptions, suppressions, erreurs ou défauts dans les données de l’outil, ou retards dans leur fonctionnement, transmission ou échec de performance.
Le présent contrat sera interprété et régi selon les lois de la province du Manitoba.

11. Résiliation

CIC peut résilier le présent contrat d’utilisation à tout moment, avec effet immédiat, avec ou sans préavis. La résiliation du présent contrat met automatiquement fin à votre licence d’utilisation des données de l’outil et de l’outil, ainsi que de tout contenu ou autre matériel qu’ils contiennent. Les dispositions des sections 3, 4, 5 et 6 resteront valables après toute résiliation du présent contrat d’utilisation.

12. Définitions des termes

Republication

La republication implique la publication des données de l’outil sous une forme essentiellement non modifiée, en tout ou en partie, seule ou combinée avec d’autres données, par tout moyen, y compris (mais sans s’y limiter) des formats électroniques tels qu’un site Web ou une publication sur Internet. Si les données republiées sont également disponibles au téléchargement, alors l’acte de téléchargement relève de la redistribution.

Redistribution

La redistribution implique la distribution ou la transmission des données de l’outil à un tiers, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y compris (mais sans s’y limiter) des formats électroniques tels que les téléchargements Web, par le biais de services Web tels que les API, par le biais de cartes Web interactives qui accordent aux utilisateurs l’accès au téléchargement, fichiers KML ou protocoles de transfert de fichiers, courrier électronique, redistribution par le biais d’un réseau informatique, de mémoire numérique, d’une clé USB ou de tout autre support ou tout autre appareil électronique. La concession de sous-licence et la revente sont des formes de redistribution.

Utilisation commerciale

L’utilisation commerciale désigne a) toute utilisation par, au nom de, ou pour orienter ou aider les activités d’une entité commerciale (une entité qui opère « à but lucratif ») ou b) toute utilisation par une personne physique ou une entité à but non lucratif aux fins de génération de revenus.

Œuvres dérivées (dérivés)

Une œuvre dérivée est une nouvelle œuvre basée sur tout ou une partie des données de l’outil. Pour être considérée comme une œuvre dérivée, la nouvelle œuvre doit être transformatrice et posséder un caractère original provenant du créateur, sinon elle peut être simplement considérée comme une republication ou une redistribution, selon la façon dont la nouvelle œuvre est rendue disponible.